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 17 resultats pour "Mensuel N° 161" Trier par : Date | Rubrique  

1. Abrogation de l’arrêté Miot, plus de prorogation de neutralisation fiscale… : Et maintenant ?
Politique | 02-2013 | Numéro: 161 | Sbraggia Constant | 74 lignes | Papier | Prix 2.16E
La censure du Conseil constitutionnel, inattendue, est aussi sans appel. Ce qui veut dire que la Corse est retombée dans le droit commun s’agissant de la taxation par décès des immeubles. Rappelons que ce n’étaient pas les Corses qui étaient exonérés de droits de succession mais les biens immobiliers situés en Corse.
Tags: conseil constitutionnel droits droit succession
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2. Il faudra modifier la Constitution!
Politique | 02-2013 | Numéro: 161 | Sbraggia Constant | 365 lignes | Papier | Prix 2.16E
Ce qui apparaissait comme une option politique s’impose désormais comme une nécessité. A moins d’opter pour le statut quo. C’est le principal enseignement qu’il faut tirer de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi de finance et son article 14. Me Spadoni, président du Conseil supérieur d’orientation du GIRTEC, se veut serein. Analyse et perspectives.
Tags: conseil constitutionnel statut spadoni decision
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3. Payer autrement pour sauver la terre
Politique | 02-2013 | Numéro: 161 | Sbraggia Constant | 128 lignes | Papier | Prix 2.16E
C’est dans le cadre d’un transfert de compétences de l’Etat à la Collectivité territoriale de Corse que pourraient s’appliquer les préconisations du GIRTEC. L’idée étant de transformer un impôt confiscatoire en un vecteur d’apaisement social et de développement économique.

Tags: payer patrimoine girtec projet droits
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4. Succession : de grandes disparités entre voisins européens
Politique | 02-2013 | Numéro: 161 | Nina Santolini | 172 lignes | Papier | Prix 2.16E
Il y a ceux qui n’imposent pas du tout. Ceux qui exonèrent le conjoint. Ceux qui avantagent le conjoint et les enfants. Il y a ceux qui ont un droit national ou fédéral, mais susceptible de faire place à des exceptions régionales. Ceux, encore, où tout est affaire de canton ou de commune. Ceux où l’Etat perçoit et encaisse tout… et ceux où les régions sont bénéficiaires. Entre voisins d’Europe, on ne peut pas dire que l’égalité règne en matière de succession. Quelques exemples…...
Tags: taux conjoint canton patrimoine succession
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5. Egalité à géométrie variable
Politique | 02-2013 | Numéro: 161 | Nina Santolini | 118 lignes | Papier | Prix 2.16E
Le Conseil constitutionnel a jugé que la prorogation de l’arrêté Miot méconnaissait le principe d’égalité devant la loi et les charges publiques. Un principe qui, cela dit, s’avère à géométrie variable. De même qu’il s’avère que cette variabilité émeut plus ou moins les garants de l’égalité entre les Français, selon les régions concernées. Ainsi l’Alsace-Moselle ne semble-t-elle susciter de grands prurits au sein du Conseil constitutionnel.
Tags: loi constitutionnel conseil dispositions indemnite
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6. Les paillotes acte 2
Société | 02-2013 | Numéro: 161 | Gilles Millet | 312 lignes | Papier | Prix 2.16E
Quand l’Etat veut relancer "l’état de droit",on reparle des paillotes.C’est ce qu’avait tenter de faire Bernard Bonnet au lendemain de l’assassinat du préfet Erignac. C’est ce que fait avec tact l’actuel préfet de Région, Patrick Strzoda, dans cette période d’instabilité criminelle. Dans la région d’Ajaccio, on prend les même, on recommence.
Tags: paillotes plage prefet gaggioli bonnet
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7. Luce Leca : "La valeur travail a perdu du sens."
Société | 02-2013 | Numéro: 161 | Gilles Millet | 235 lignes | Papier | Prix 2.16E
L’animatrice de "Corsica-Job" nous explique le fonctionnement de son entreprise et nous livre ses réflexions sur l’emploi en Corse. Si la situation n’est pas fameuse, Luce Leca compte sur les développements de certaines filières. Entretien vérité.
Tags: leca offres travail sens marche
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8. "Les anonymes" crèvent l’écran.
Société | 02-2013 | Numéro: 161 | Gilles Millet | 196 lignes | Papier | Prix 2.16E
Le film réalisé par Pierre Schoeller sur le commando Erignac serra diffusé en mars sur Canal +. Au delà des polémiques,une bonne surprise.
Tags: film pierre schoeller erignac commando
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9. Follorou raconte les guerres corses
Société | 02-2013 | Numéro: 161 | Sbraggia Constant | 461 lignes | Papier | Prix 2.16E
« La guerre des parrains corses » (Flammarion Enquête, 364 pages, 21 €), le nouveau livre du journaliste du Monde, déjà auteur de l’ouvrage « Les parrains corses », vient de sortir. Nous en publions quelques extraits concernant notamment les affrontements qui ont opposé diverses bandes ou figures corses. Chaud devant…
Tags: nivaggioni casanova brise richard tomi
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10. Aiutu pè a castagna
Société | 02-2013 | Numéro: 161 | Nina Santolini | 120 lignes | Papier | Prix 2.16E
La présence du cynips est attestée en Corse depuis 2010. L’infestation de cet insecte ravageur du châtaignier met en péril plusieurs secteurs de l’économie agricole locale. Pour abonder les moyens de lutte, l’enseigne Casino a lancé l’opération « Aiutu pè a castagna » en reversant un euro pour chaque paquet de farine de châtaigne vendu dans ses magasins entre le 15 décembre et le 17 février.
Tags: cynips chataignier lutte production chataigne
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